Informations Légales

1 Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elpidiolissassi.me l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elpidio LISSASSI – Personne physique
Créateur : Elpidio LISSASSI
Responsable publication : Elpidio LISSASSI
Webmaster : Elpidio LISSASSI

2 Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site elpidiolissassi.me implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elpidio LISSASSI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3 Description des services fournis

Le site elpidiolissassi.me a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du développeur. Elpidio LISSASSI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4 Limitations contractuelles sur les données

Le site utilise la technologie JavaScript. Elpidio LISSASSI ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elpidio LISSASSI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elpidio LISSASSI.

6 Limitations de responsabilité

Elpidio LISSASSI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Elpidio LISSASSI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

8 Liens hypertextes et cookies

Le site elpidiolissassi.me contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Elpidio LISSASSI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

9 Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elpidiolissassi.me est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique).

11 Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).